|| Clauses générales du contrat
1. Conclusion du contrat
1.1. Le contrat entre les parties est conclu au moment de la réception de votre réservation écrite, téléphonique ou faite en personne auprès du poste de réservation. A partir de cet instant, les droits et devoirs découlant du contrat sont valables aussi bien pour vous que pour nous.
1.2. Les souhaits particuliers font partie intégrante du contenu du contrat, dès lors qu'ils ont été validés par écrit et de façon inconditionnelle par le poste de réservation
2. Conditions de paiement
2.1. Un acompte de 30% de la somme globale est dû à la réception de la facture et de la confirmation de la réservation, la somme restante devant être versée au plus tard 10 semaines avant l'arrivée au poste de réservation. En cas de non paiement aux dates indiquées, le loueur peut attribuer l'objet de location à autrui, sans résiliation préalable, tout en faisant valoir les coûts d'annulation prévus aux paragraphes 3 et suivants.
2.2. En cas de réservation dans de brefs délais (moins de 8 semaines avant l'arrivée), la somme intégrale est due immédiatement après la réception de la facture.
3. Annulation
3.1. Clauses générales : Si vous annulez une réservation, vous devez nous le faire savoir par une lettre recommandée.
3.2. En cas d'annulation, nous prélevons une somme de 100 Francs suisses pour chaque engagement pris, somme correspondant aux frais de dossier, en plus des coûts d'annulation éventuels prévus au paragraphe 3.3. Cette somme n'est couverte par aucune assurance.
3.3. En cas d'annulation, les sommes suivantes seront prélevée:
- 10% du montant global du loyer en cas de notification intervenant 60 jours avant le début de la location.
- 50% du montant global du loyer en cas de notification intervenant entre 60 et 30 jours avant le début de la location.
- 80% en cas de résiliation plus tardive.
Si un locataire veut dénoncer son contrat, il a toutefois la possibilité de nous présenter un autre locataire en remplacement. La date déterminant la prise en compte de l'annulation est celle à laquelle votre déclaration est arrivée au poste de réservation.
3.4. En cas de rigueur, les frais d'annulation seront pris en charge par une assurance prévue à cet effet. Les paiements sont effectués auprès de la police d'assurance en vigueur. Nous vous recommandons tout particulièrement de prendre une telle assurance.
4. Opposition
4.1. Généralités : Si une prestation ne correspond pas à l'arrangement contractuel ou si vous avez subi un préjudice, vous avez pour droit et devoir de faire valoir immédiatement ce vice ou dommage auprès du détenteur des lieux et d'exiger une réparation à titre gratuit. Si une telle réparation n'est pas survenue dans un délai raisonnable, vous devez nous communiquer immédiatement votre réclamation à indemnité.
4.2. Objet de location : Si l'objet de location est atteint - dès le début ou pendant la durée du séjour - d'un vice survenant dans les installations sanitaires, électriques ou touchant au gaz, vous devez en faire part au détenteur des lieux. Le silence vaut acceptation de l'état de la prestation convenue, en conformité avec le contrat.
4.3. En cas d'interruption de la production de gaz, d'électricité ou d'eau, le détenteur des lieux vous aidera volontiers à la réparation. Toutefois nous ne saurions être tenu responsables de manquements de la sorte.
4.4. Nettoyage : L'appartement vous est remis propre par le détenteur des lieux. Quelconques réclamations doivent lui être communiquées immédiatement, cf. § 4.2.. A la fin du séjour, l'objet de location doit être laissé dans le même état de propreté. Dans le cas contraire, nous nous verrions obligés de vous comptabiliser les frais supplémentaires de nettoyage.
5. Exclusion de responsabilité
5.1. Notre responsabilité ne peut être invoquée si la non exécution ou exécution non convenable du contrat résulte des motifs suivants:
- manquements de votre part avant ou pendant le voyage.
- manquements/préjudices imprévisibles ou ne pouvant être évités par les tiers qui ne sauraient être impliqués dans l'accomplissement de la prestation contractuelle.
- Cas de force majeure ou événements qui n'ont pu être évités malgré une particulière diligence.
5.2. Le contrat de location englobe l'objet de location ainsi que ce qui figure dans l'inventaire. En tant que locataire, vous devez respecter soigneusement l'objet de location. Vous êtes responsables des dommages que vous ou vos colocataires auriez pu causer. Ces dommages doivent être signalés et payés au propriétaire avant le départ. Dans l'appartement, le nombre de personnes ne peut en aucun cas dépasser le nombre de personne prévu initialement. Tentes et caravanes ne sont pas tolérées au sein de la propriété.
6. Clauses diverses
6.1. Les chiens ne peuvent être emmenés que si vous avez reçu l'approbation du poste de réservation, et doivent être surveillés de telle sorte qu'ils ne gênent pas les autres locataires et n'endommagent pas l'infrastructure.
6.2. La prise de possession de l'appartement se déroule le samedi à partir de 16 heures. En cas de décalage, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en faire part. Le départ doit avoir lieu au plus tard à 9 heures le jour du départ, car nous devons préparer l'accueil des nouveaux arrivants.
6.3. L'utilisation du parc à jeux se fait à vos risques et périls.
6.4. La conclusion de contrats de location se fait sur le fondement du droit italien. Le tribunal compétent est celui d'Albenga, Italie. Par la signature du formulaire de réservation et le virement de la somme, le locataire accepte les conditions du contrat. |